Conditions Générales d'Utilisation

 

1. Objet.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Sms Mouslim Service (ou SMS CIR en condensé) ou, ci après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

Toute souscription et/ou utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. En conséquence, il lui appartient de faire le nécessaire auprès du Service pour se désabonner.

 

 

 

2. Mentions légales.

 

Sms Mouslim Service (ou SMS CIR ) est un service proposé par le Centre Islamique de La Réunion.

 

Adresse et coordonnées :

 

 40, rue Victor le vigoureux - 97410 Saint-Pierre, Ile de la Réunion - Tél +262 262 25 45 43 

 

 

 

3. Définitions.

 

Utillisateur : toute personne qui utilise le Service.

 

Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur dans les différents échanges du Service.

 

Membre : un utilisateur identifié par le Service.

 

 

 

4. Accès au service.

 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

 

Le Service est réservé aux Utilisateurs disposant d'un téléphone portable Orange Réunion ou SFR  Réunion (SRR).

 

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès au service mobile sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès au réseau de téléphonie mobile.

 

 

 

Le Centre Islamique de La Réunion (C.I.R) se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Le C.I.R met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

Le C.I.R ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

 

Le C.I.R se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès au Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

 

 

5. Données personnelles.

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le C.I.R s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Service, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

 

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Le C.I.R garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit, soit :

 

• en se rendant ou en écrivant au bureau du C.I.R  au 40, rue Victor le vigoureux - 97410 Saint-Pierre

 

• en envoyant un mail à contact@smscir.re

 

 

 

6. Limites & responsabilité.

 

Sms Mouslim Service (ou SMS CIR) est un service de diffusion de messages concernant l'actualité de la communauté musulmane sunnite de l'île de La Réunion.

 

Les informations diffusées proviennent de sources réputées fiables.

 

Toutefois, le C.I.R ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces informations. En outre,  les informations transmises aux Utilisateurs par le Service le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du C.I.R, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Service. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser le C.I.R de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 

Les frais supplémentaires, supportés par le Service, occasionnés par un non respect des numéros réservés aux opérateurs, seront à la charge de l'Utilisateur.

 

Il appartient à l'Utilisateur de se désabonner au Service lorsque sa ligne téléphonique ne lui appartient plus afin d'éviter que le nouvel utilisateur ne soit gêné par les messages du Service.

 

Le C.I.R s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur ayant fourni des renseignements erronés s'expose à ce que le C.I.R ne lui fournisse plus le Service, sans préavis et de manière unilatérale.

 

L'Utilisateur admet reconnaître les limitations et contraintes propres au réseau de la téléphonie mobile et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la transmission du Service dans les temps. Les décalages, indépendant du Service et du C.I.R mais dépendant du réseau mobile ne peuvent donner lieu à une plainte vis à vis du Service et du C.I.R.

 

Le C.I.R ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est à dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur en France.

 

 

 

7. Force majeure.

 

La responsabilité du C.I.R ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

 

8. Evolution du présent contrat.

 

Le C.I.R se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation consultable au C.I.R ou disponible sur le site : www.smscir.re

 

 

 

9. Durée & résiliation.

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

 

 

 

 

10. Droit applicable & juridiction compétente.

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion sont compétents.

 

 

 

11. Désinscription.

 

L’Utilisateur a le droit de se désinscrire du Service pour une raison quelconque. Pour cela, il s’engage à informer le C.I.R. en envoyant un message sms au numéro du Service Sms Cir (opérateur Orange ou SFR), avec le texte suivant : «Stop ». Sa demande de désinscription sera prise en charge et aucun message de désinscription n’est renvoyé à l’utilisateur.   

 

 

 

Dernières modifications le 04/08/12 12:21 par le référant.

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